Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.emapaie.fr est édité par :

EMAPAIE
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS de Toulon le 3 juillet 2026 sous le numéro 106 771 447
Siège social : Impasse Paul Madon
83160 La Valette-du-Var

N° SIREN : 106 771 447
N° SIRET (siège social) : 106 771 447 00013
N° RCS : Toulon 106 771 447
N° TVA intracommunautaire : FR 80 106 771 447

Téléphone : 06 85 18 53 59
Email : emilie@emapaie.fr

Directrice de la publication

Madame Émilie REGIS, en qualité de Présidente.

2. Hébergeur du site

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007

3. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site :

• Par email : emilie@emapaie.fr ou madeline@emapaie.fr
• Par téléphone : 06 85 18 53 59
• Par courrier : EMAPAIE — Impasse Paul Madon, 83160 La Valette-du-Var

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive d'EMAPAIE, à l'exception des éléments dont les droits sont détenus par des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'EMAPAIE.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable de traitement

EMAPAIE, représentée par Madame Émilie REGIS — Email : emilie@emapaie.fr

5.2 Données collectées

Via le formulaire de contact, nous sommes susceptibles de collecter :

• Nom et prénom
• Nom du cabinet ou de l'entreprise
• Adresse email et numéro de téléphone
• Informations relatives à votre activité (effectif, secteur…)
• Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer

5.3 Finalités

• Répondre à vos demandes de contact et d'information
• Établir des devis personnalisés
• Gérer la relation client et le suivi commercial
• Améliorer nos services

5.4 Base légale

• Votre consentement lors de la soumission du formulaire
• L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
• Notre intérêt légitime à développer notre activité commerciale

5.5 Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à l'équipe d'EMAPAIE et à nos prestataires techniques (hébergeur, service d'emailing). Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales.

5.6 Durée de conservation

• 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
• Toute la durée de la relation contractuelle pour les clients
• 5 ans après la fin de la relation (obligations comptables et fiscales)

5.7 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement.

Pour les exercer : par email emilie@emapaie.fr ou par courrier EMAPAIE — Impasse Paul Madon, 83160 La Valette-du-Var. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

5.8 Sécurité des données

• Protocole HTTPS (SSL/TLS) pour le chiffrement des données en transit
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières
• Sensibilisation de notre équipe à la protection des données

6. Cookies

Ce site n'utilise actuellement pas de cookies de suivi ou d'analyse. Si des outils d'analyse étaient mis en place à l'avenir, vous en seriez informé et votre consentement serait recueilli via un bandeau cookies.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. EMAPAIE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de protection des données.

8. Responsabilité

EMAPAIE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. EMAPAIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

10. Modification

EMAPAIE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.